Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 6 juillet 2025

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Un Collier À Part et ses clients pour la vente d'accessoires pour animaux de compagnie.

ARTICLE 2 - PRODUITS
Un Collier À Part propose à la vente des colliers, laisses et accessoires pour chiens, Fabrication artisanale.
Les photos et descriptions sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA incluse).
Un Collier À Part se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande est validée après paiement intégral.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Un Collier À Part se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.
Le débit s'effectue au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et commencent à courir à partir de la validation de la commande.
Un Collier À Part s'engage à livrer dans les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards du transporteur.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

EXCEPTIONS : 
Les produits personnalisés (gravure, peinture, taille sur mesure, etc.) ne peuvent pas être retournés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les retours sont acceptés uniquement en cas de :
- Erreur de notre part sur la commande
- Défaut de fabrication
- Produit endommagé pendant le transport

Pour les produits standards (non personnalisés) : retour possible dans les 14 jours, produits non utilisés, dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part.

ARTICLE 8 - GARANTIE
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant 2 ans.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ou les dommages dus à une mauvaise utilisation.

ARTICLE 9 - TVA
Un Collier À Part bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
En conséquence, aucune TVA n'est facturée.

ARTICLE 10 - MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client peut utiliser gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation compétent :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Droit applicable : droit français.

ARTICLE 11 - ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
La passation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes.
Un Collier À Part se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour : 06/07/2025